Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
En 2002, les exploitations couvertes par le réseau comptable agricole (RICA) enregistrent une hausse du résultat courant avant impôts de 1,9 % en valeur réelle, après une baisse de 5,6 % en 2001
Le résultat courant avant impôts des exploitations du Réseau d’information comptable agricole diminue en valeur réelle de 4,3 % en 2003. Il avait augmenté de 1,9 % en 2002.
Le chapitre IX du Règlement communautaire de Développement Rural (RDR) a pour objet l’« encouragement à l’adaptation et au développement des zones rurales ». Après des réflexions sur la notion de développement rural, cet article décrit le dispositif français de mise en œuvre de ce chapitre et présente les principales conclusions et recommandations de son évaluation à mi-parcours.
Créé par la loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999, le Contrat Territorial d’Exploitation (CTE) représente un élément essentiel du Plan de Développement Rural National (PDRN). Il établit un cadre contractuel innovant entre agriculteurs et pouvoirs publics, devant permettre de répondre aux nouvelles attentes de la société en termes de multifonctionnalité de l’agriculture et de développement durable.
Seule mesure obligatoire du Règlement de Développement Rural (RDR), les Mesures Agro-Environnementales (MAE) s’inscrivent en France, depuis 2000, dans le cadre du Programme de Développement Rural National (PDRN).
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