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Diffusion au public des résultats des contrôles sanitaires officiels : enseignements d’une comparaison internationale
Analyse n° 85 - novembre 2015
Dans le prolongement de diverses dispositions européennes et françaises, et dans une dynamique de « mise en transparence » de l’action publique, l’article 45 de la loi n°2014-1170 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation…
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